Valables à compter du 24 février 2012 20h00
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS les Nouvelles Jardineries (GARDEN PRICE), au capital de 1.259.521 €, dont le siège est situé : 1 rond point Laurent Schwartz 78310 Maurepas - RCS Versailles 478 606 320, et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet de GARDEN PRICE.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les jardineries GARDEN PRICE.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.gardenprice.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client, et de GARDEN PRICE, à ces conditions générales de vente.
GARDEN PRICE peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à les relire attentivement avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
1. La Commande
Toute les commandes se font sur Internet sur le site www.gardenprice.com.
Voici le processus de commande:
Visualisation du panier et validation de la commande:
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande.
Fiche d'identification:
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (par défaut son adresse email renseignée lors de la première commande ou le login renseigné par le client lors de son inscription sur le site) et son mot de passe.
Attention: l'adresse de livraison renseignée la 1ère fois et enregistrée informatiquement ne peut pas être changée lors d'une 2ème connexion. Pour cela, il est impératif d'envoyer un email au Service Clients, sans quoi le changement ne sera pas pris en compte.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande: adresse exacte et complète, n° de voie, codes d'accès, numéro de téléphone portable de préférence...
Remarque:
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, GARDEN PRICE ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par GARDEN PRICE pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des conditions générales de vente.
Fiche de coordonnées:
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Remarque: Actuellement, pour des raisons techniques, le client ne peut pas saisir deux adresses de livraison et de facturation différentes. L'adresse saisie correspond donc à l'adresse de facturation, et par défaut à l'adresse de livraison. Si le client désire faire livrer sa commande à une autre adresse, il lui suffit d'envoyer un email à service.clients@gardenprice.com en spécifiant la nouvelle adresse de livraison et toute information utile à la bonne remise du colis. Le mail devra être envoyé dès la validation de la commande afin de bien être pris en compte avant l'expédition.
Modes de livraison:
L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposés. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 4 et 5.
Modes de paiement:
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bleue en transaction sécurisée ou par chèque (cf. article 7).
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.
Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.
Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande est automatiquement envoyé. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé. Attention, car malgré l'automatisation des envois d'email de confirmation de commande, les messages électroniques peuvent, pour des raisons techniques propres à chaque fournisseur d'accès Internet, ne pas être reçus et/ou être considérés somme des spams. Garden Price ne pourra donc pas être tenu responsable de la non réception d'un message électronique.
Le contrat est conclu:
- pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.
- pour les paiements par chèque, après réception du chèque par GARDEN PRICE.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous conseillons à l'acheteur de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, GARDEN PRICE ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inéxécution de la commande en cas de force majeure.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, l'acheteur devra contacter notre Service Clients:
- par email: service.clients@gardenprice.com
- par téléphone: au 0 892 69 00 50 ou au numéro non surtaxé communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.
GARDEN PRICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2. Le Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).
GARDEN PRICE peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
3. La Disponibilité des produits
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à prévenir l'acheteur par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous lui indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t lui être livré(s). L'acheteur pourra alors, s'il le souhaite, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial).
4. Les Modalités de livraison
Modes de livraison
L'acheteur a le choix entre:
- Envoi standard GRATUIT à partir de 49 euros TTC d'achat:
Valable pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49 euros TTC, pour une livraison en France métropolitaine Hors Corse et îles. La commande sera préparée et expédiée depuis le magasin Garden Price de Maurepas (78) sous dix (10) jours ouvrés maximum.
Pour toute commande d'un montant inférieur à 49 euros TTC, les frais de livraison s'élèvent à 9.95 euros. La commande sera préparée et expédiée depuis le magasin Garden Price de Maurepas (78) sous dix (10) jours ouvrés maximum.
- Livraison VIP:
Livraison facturée 50 euros, valable quelle que soit la commande, pour une livraison dans les départements suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95. Le Service Clients contactera l'acheteur par téléphone sous 24h (1 jour ouvré) pour fixer la date et le créneau horaire de livraison (du lundi au vendredi). La livraison sera effectuée par un livreur employé par Garden Price avec un camion de livraison appartenant à Garden Price. La livraison pourra inclure la livraison à l'étage. L'installation et/ou les plantations ne seront pas incluses.
- Enlèvement GRATUIT dans l'un de nos 6 magasins:
La commande est préparée sur notre magasin de Maurepas puis transférée jusqu'au magasin d'enlèvement choisi dans un délai maximum de sept (7) jours. L'acheteur est informé de la disponibilité de sa commande par email.
Par défaut et lorsque cela est possible, GARDEN PRICE expédie les commandes par La Poste en Colissimo. GARDEN PRICE se réserve toutefois le droit de choisir le transporteur le mieux adapté à l'envoi de la commande selon sa nature et ses dimensions. L'envoi pourra alors se faire par UPS ou Geodis Calberson, un transporteur de type messagerie. L'acheteur en sera alors informé par email à l'expédition. Les modalités de livraison du transporteur en charge de la commande lui seront alors rappelées en détail. Selon le transporteur, le nombre de colis et le poids total de la commande pourront également être précisés.
Détail des transporteurs utilisés:
- Colissimo Expert : Colis compris entre 0 et 30kg, de développé maximum (L + lg + ht) inférieur à 1,50m et L < 1m - Livraison par La Poste sous 48h non garantie - Remise contre signature du destinataire.
- Colissimo Access : Enveloppes et petits colis - Livraison par La Poste sous 48h non garantie - Remise en boîte aux lettres sans signature.
- UPS : Colis compris entre 0 et 30kg, L+(2xlg)+(2xht) < 3,30m et L < 2,70m - Service Standard UPS - Remise contre signature.
- Geodis Calberson (Transporteur type Messagerie) : Colis dits hors gabarit, ne pouvant être pris en charge par les transporteurs précédemment cités, ou produits non colisables, nécessitant un transport sur palette (cf. limites de livraison) - Remise contre signature.
Zones de livraison
Les livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine, Hors Corse et îles. Garden Price se réserve ainsi le droit d'annuler toute commande saisie dont l'adresse de livraison se situerait en Corse ou sur une île.
Pour les produits très volumineux, directement livrés depuis l'entrepôt du fournisseur (abris et chalets de jardin, garages et carport), seule la livraison en France métropolitaine est possible.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur utilisé. Les délais annoncés par les transporteurs et indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis:
- Colissimo Expert : 48h
- Colissimo Access: 48h
- UPS : 24/48h (observé dans 90% des cas)
- Transporteur type Messagerie (Geodis Calberson): entre 24h et 72h selon la localisation géographique
Les délais de livraison (depuis la remise du/des colis au transporteur jusqu'à la livraison au client) indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
GARDEN PRICE va mettre tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les délais annoncés. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou par l'acheteur lui-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, GARDEN PRICE s’engage à prévenir l'acheteur dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de la commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique informera l'acheteur de la situation et il pourra alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous lui rembourserions sous dix (10) jours (cf. article 3).
Limites de livraison
Selon la nature et les dimensions de la commande, la livraison s’entend dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble (commandes volumineuses et/ou palettisées expédiées par Geodis Calberson).
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils ou l'installation sur la terrasse ou dans le jardin.
Cas particuliers :
Les articles en livraison directe depuis l'entrepôt du fournisseur, généralement très volumineux (abris de jardin, garages…etc) sont livrés avec des moyens logistiques adaptés. Avant de passer commande, l'acheteur doit s'assurer que son adresse de livraison permet les points suivants sachant que la livraison sera effectuée en limite de propriété:
- Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque.
- Déchargement de l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
- Utilisation possible d’une grue qui monte à 6m de haut (attention aux câbles EDF, PTT).
- Possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. L'acheteur sera alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.
En cas d’absence
Dans le cas d’une livraison par La Poste (Colissimo), les livraisons ont lieu du lundi au vendredi à l’heure de distribution du courrier postal ainsi que le samedi matin. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres. L'acheteur aura alors quinze (15) jours pour se présenter au bureau de poste indiqué muni de son avis de passage et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné. Le deuxième envoi, à la demande de l'acheteur, lui sera alors facturé aux frais réels.
Dans le cas d’une livraison par UPS, les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi aux horaires de bureau, sans créneau horaire spécifique. En cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres. L'acheteur devra alors contacter directement UPS (par téléphone au 0 821 233 877, 0.12 euro/min ou sur www.ups.com en saisissant le numéro de suivi du colis) et suivre leurs instructions. Trois tentatives seront effectuées (J, J+1 et J+2). Sans instructions de la part de l'acheteur, et après échec à la troisième tentative, UPS nous retournera le colis, retour assimilé à une rétractation.
Dans le cas d’une livraison par le messager Geodis Calberson, sauf cas particulier propre à chaque agence Geodis, le transporteur assurera une première présentation dès réception de la commande sur la plateforme en charge de la livraison. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi aux horaires de bureau sans créneau horaire spécifique. En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage en boîte aux lettres ou contactera l'acheteur par téléphone afin de fixer un rendez-vous à une date qui lui convient. Sans nouvelle de la part de l'acheteur sous 7 jours ouvrés, le transporteur nous retournera la commande. L'absence de manifestation de la part de l'acheteur sera assimilée à une rétractation.
Dans tous les cas, nous conseillons de retirer au plus vite la commande en instance. En cas d’absence, GARDEN PRICE ne pourra en effet pas être tenu responsable de la qualité finale de la livraison si l'acheteur tarde à récupérer son colis. Toute re-livraison lui sera facturée aux frais réels d'envoi (propres à chaque transporteur). En cas d'abandon ou de refus de la commande alors assimilé à une rétractation, seule la valeur des marchandises commandées lui sera remboursée déduite des frais réels de retour.
Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous recommandons vivement à nos clients de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Toute réclamation concernant le nombre de colis, le contenu et l'état de celui-ci doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison. A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme reçu en bon état. (*Exception UPS)
Dans le cas où le livreur ne laisserait pas le temps de vérifier la marchandise, la commande pourra être acceptée à condition de bien spécifier sur le bordereau: 'Sous réserves: Le livreur n'a pas autorisé la vérification de l'état de la marchandise'. (*Exception UPS)
Dans le cas où la totalité de la commande est livrée cassée (Colissimo ou Geodis Calberson), il faudra refuser la livraison et bien préciser sur le bordereau de livraison les raisons précises de ce refus, c'est-à-dire qu'il faudra écrire quelle marchandise est cassée, comment et à quel niveau. (*Exception UPS)
Dans le cas où seule une partie de la commande est livrée cassée, il faudra accepter la marchandise en bon état et refusée la marchandise cassée, et uniquement, la marchandise cassée, en spécifiant de façon précise la nature de la casse sur le bordereau de livraison, c'est-à-dire qu'il faudra écrire quelle marchandise est cassée, comment et à quel niveau. (*Exception UPS)
* Exception UPS:
Dans le cas d'une livraison assurée par UPS, il n'est pas possible d'émettre des réserves. Le/les colis devront alors être réceptionnés. En cas d'incident de type casse, le colis ou la marchandise cassée ne doit en aucun cas être refusée ou retournée par UPS sinon les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client. L'acheteur doit prévenir dans les plus brefs délais notre Service Clients qui lancera le dossier de réclamation. La marchandise et l'intégralité du colis et de l'emballage devront être conservés jusqu'à la fin de l'enquête.
Dans tous les cas, il ne faut en aucun cas écrire que le colis ou l'emballage est intact, et ce, même si le livreur le conseille, car dans ce cas le transporteur refusera de prendre en charge le litige alors que la casse aura bien eu lieu lors du transport.
Dans tous les cas, afin que nous puissions ouvrir les dossiers de réclamation auprès des transporteurs en cause dans les délais imposés par ceux-ci, l'acheteur dispose de 3 jours hors jours fériés pour transmettre sa réclamation à notre Service Clients par email à service.clients@gardenprice.com en précisant ses coordonnées, son n° de facture et le motif de sa réclamation.
5. Les tarifs de livraison
Le tarif de livraison dépend du type de livraison choisi et du montant de la commande:
- Envoi Standard GRATUIT à partir de 90 euros d'achat (expédition sous 10 jours): 0 euro TTC
- Envoi Standard A PETIT PRIX à partir de 50 euros d'achat (expédition sous 10 jours): 4.95 euros
- Envoi Standard - Commande inférieure à 50 euros d'achat: 9.95 euros TTC
- Livraison VIP (75, 78, 91, 92 ,93, 94, 95): 50 euros TTC
L'enlèvement en magasin est toujours gratuit, quelle que soit la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant que l'acheteur ne procède à la validation définitive de sa commande.
6. Conformité de la marchandise
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi:
Nous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vérifier le bon état des marchandises. Le cas échéant des réserves claires et précises doivent être émises sur le bordereau de livraison. (cf. Artcile 4 - Incidents de livraison)
Dans tous les cas, l'acheteur dispose de 3 jours hors jours fériés pour envoyer un email et nous tenir informés: service.clients@gardenprice.com.
7. Le Paiement
Les modes de paiement acceptés par GARDEN PRICE sont les suivants:
- Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
- Chèque bancaire ou postal
Paiement par carte bancaire:
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Sacure Socket Layer) grâce au système de paiement Ogone certifié PCI-DSS (Payment Card Industry - Data Security Standard).
Lors de la saisie des coordonnées bancaires, l'acheteur est directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé de Ogone (reconnaissable par son url commençant par https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, l'acheteur sera alors redirigé vers notre site.
A aucun moment GARDEN PRICE n'a accès au numéro de la carte. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois la commande passée en préparation.
Paiement par chèque:
Pour régler par chèque bancaire ou postal, l'acheteur doit envoyer un chèque en précisant bien au dos le numéro de sa commande, libellé à l'ordre de GARDEN PRICE, à l'adresse suivante:
Garden Price - Les Nouvelles Jardineries
Service Clients
1 rond point Laurent Schwartz - Immeuble Le Sézac
78310 MAUREPAS
A la réception du chèque, nous l'informerons par courrier électronique de la mise en préparation de sa commande.
Dans tous les cas, une facture, avec détail de la TVA, sera expédiée avec le/les colis. L'acheteur devra la conserver: elle servira de justificatif de paiement et de bon de garantie.
Remarque: GARDEN PRICE se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées en ligne par carte bancaire ainsi qu'à annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
8. Droit de rétractation
Conditions:
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs pour nous retourner, à ses frais, un produit qui ne le satisfait pas. Il sera alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires) dans un emballage adapté à la vente.
Les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à la charge de l'acheteur qui renonce à tout recours à cet égard contre Garden Price.
Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance. Pour les achats réalisés directement en magasin, ce délai ne s’applique pas. En cas de retour, le responsable du magasin proposera un échange ou un avoir.
Procédure:
Tout retour devra préalablement être signalé au SAV de GARDEN PRICE:
- par email à service.clients@gardenprice.com
- par courrier à l'adresse suivante: Garden Price - Les Nouvelles Jardineries
Service Clients
1 rond point Laurent Schwartz - Immeuble Le Sézac
78310 MAUREPAS
Nous transmettrons alors à l'acheteur le bon de rétractation et l'adresse à laquelle il devra nous renvoyer le(s) article(s). La facture et le bon de rétractation dûment rempli et signé devront être joints au colis.
Dans le cas d'un retour de marchandises dont les dimensions, la nature fragile et le poids ne permettent pas un envoi classique par La Poste*, le retour sera organisé par notre SAV par l'intermédiaire de notre transporteur le plus adapté (UPS ou Geodis Calberson) sur la base d'un devis transmis à l'acheteur: celui-ci pourra alors valider le retour ou choisir de conserver la marchandise. Il pourra également choisir son propre transporteur offrant des conditions de sécurité analogues si le coût de retour ne lui convient pas, à condition de bien nous tenir informés des modalités de retour et de respecter nos dates et horaires d'ouverture.
Une fois le(s) produit(s) retourné(s), le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque ou virement (selon le mode de paiement initial).
* La Poste accepte les colis de 0 à 30kg dont le développé maximum (L + lg + ht) n'excède pas 2 m (surcoût entre 1.5 m et 2 m) et la longueur ne dépasse pas 1 m.
Les marchandises fragiles comprend tous les pots et cache-pots en terre cuite, en fibre imitation terre cuite, en céramique et en métal ainsi que tous les produits entièrement ou partiellement constitués de verre.
9. Garantie du produit et SAV
La garantie contractuelle sur les articles de la marque EINHELL ou GARDENA est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice. La garantie court à compter de la date de facturation de la commande.
Pour faire jouer la garantie d'un produit, l'acheteur devra prendre contact avec le Service Clients de GARDEN PRICE:
- par email:service.clients@gardenprice.com
- par téléphone: au numéro indiqué sur votre email de confirmation de commande ou sur votre facture.
10. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société GARDEN PRICE jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
En cas de non paiement, GARDEN PRICE pourra revendiquer les marchandises.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
11. Exonération de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
GARDEN PRICE ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
12. Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'en faire la demande, en précisant bien ses nom, prénom et adresse, par email à service.clients@gardenprice.com ou par courrier à l'adresse suivante:
Garden Price - Les Nouvelles Jardineries, Service Clients, 1 rond point Laurent Schwartz, Immeuble Le Sézac, 78310 MAUREPAS
Les données communiquées par le client sur le site ne sont destinées qu'à GARDEN PRICE et à ses prestataires pour le bon traitement des demandes et commandes de l'acheteur.
Dès lors qu'une personne a passé une commande sur notre site www.gardenprice.com ou qu'elle est abonné à une lettre d'information électronique de Garden Price, nous pouvons lui adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Toute demande de désabonnement est bien sûr possible à tout moment par email à service.clients@gardenprice.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.gardenprice.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GARDEN PRICE. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
14. Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d'accord à l'amiable entre les deux parties, conformément à l'article L.141-5, l'acheteur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
