Valables à compter du 13 avril 2010
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS les Nouvelles Jardineries (GARDEN PRICE), au capital de 1.259.521 €, dont le siège est situé : 1 rond point Laurent Schwartz 78310 Maurepas - RCS Versailles 478 606 320, et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet de GARDEN PRICE.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les jardineries GARDEN PRICE.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.gardenprice.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client, et de GARDEN PRICE, à ces conditions générales de vente.
GARDEN PRICE peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à les relire attentivement avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
1. La Commande
Toute les commandes se font sur Internet sur le site www.gardenprice.com.
Voici le processus de commande:
Visualisation du panier et validation de la commande:
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande.
Fiche d'identification:
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Remarque:
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, GARDEN PRICE ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par GARDEN PRICE pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des conditions générales de vente.
Fiche de coordonnées:
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Modes de livraison:
L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 4 et 5.
Modes de paiement:
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bleue en transaction sécurisée ou par chèque (cf. article 7).
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.
Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.
Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.
Le contrat est conclu:
- pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.
- pour les paiements par chèque, après encaissement du chèque par GARDEN PRICE.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, GARDEN PRICE ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inéxécution de la commande en cas de force majeure.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients:
- par email: service.clients@gardenprice.com
- par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.
GARDEN PRICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2. Le Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).
GARDEN PRICE peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
3. La Disponibilité des produits
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial).
Les diponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
4. Les Modalités de livraison
Modes de livraison
Vous avez le choix entre une livraison à domicile Standard et une livraison à domicile Corse. Vous pouvez également choisir d’enlever votre commande directement dans l’un de nos 5 magasins en Ile-de-France.
Par défaut et lorsque cela est possible, GARDEN PRICE expédie votre commande par La Poste en Colissimo. GARDEN PRICE se réserve toutefois le droit de choisir le transporteur le mieux adapté à l'envoi de votre commande selon sa nature et ses dimensions. L'envoi pourra alors se faire par Chronopost, UPS ou un transporteur de type messagerie. Vous en serez alors informé par mail à l'expédition.
Détail des transporteurs utilisés:
- Colissimo Expert : Colis compris entre 0 et 30kg, de développé maximum (L + lg + ht) inférieur à 1,50m et L < 1m - Envoi par La Poste en 48h - Remise contre signature du destinataire.
- Chronopost : Colis compris entre 0 et 30kg, L+(2xlg)+(2xht) < 3m et L < 2,50m - Envoi Prioritaire - Remise contre signature du destinataire.
- UPS : Colis compris entre 0 et 30kg, L+(2xlg)+(2xht) < 3,30m et L < 2,70m - Envoi Express - Remise contre signature.
- Transporteur type Messagerie : Colis dits hors gabarit, ne pouvant être pris en charge par les transporteurs précédemment cités, ou produits non colisables, nécessitant un transport sur palette - livraison sur prise de rendez-vous préalable avec créneau horaire 1/2 journée.
Zones de livraison
Les livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine, Corse incluse (mais avec des conditions tarifaires spécifiques).
Pour les produits très volumineux (abris et chalets de jardin, garages et carport), seule la livraison en France métropolitaine est possible.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison utilisé :
- Colissimo Expert : 48h
- Chronopost : 24h
- UPS : 24/48h
- Transporteur type Messagerie : selon rendez-vous fixé entre le transporteur et le client
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison se compte à partir de la date d'expédition. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci, l'expédition se fera sous 24/48h. Dans le cas d'un paiment par chèque, l'expédition se fera à réception du chèque.
GARDEN PRICE va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, GARDEN PRICE s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous dix (10) jours (cf. article 3).
Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.
Limites de livraison
Selon la nature et les dimensions de votre commande, la livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (commandes volumineuses palettisées).
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
Cas particuliers :
Les articles très volumineux (abris de jardin, garages…etc) sont livrés avec des moyens logistiques adaptés. Avant de passer commande, vous devez vous assurer que votre adresse de livraison permet les points suivants sachant que la livraison sera effectuée en limite de propriété:
- Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque.
- Déchargement de l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
- Utilisation possible d’une grue qui monte à 6m de haut (attention aux câbles EDF, PTT).
- Possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.
En cas d’absence
Dans le cas d’une livraison par La Poste (Colissimo ou Chronopost), les livraisons ont lieu du lundi au vendredi à l’heure de distribution du courrier postal ainsi que le samedi matin. Le colis ne sera remis que sur signature d’un bon de livraison. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors quinze (15) jours pour vous présenter à votre bureau de poste indiqué muni de votre avis de passage et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné. Le deuxième envoi, à votre demande, vous serait alors facturé.
Dans le cas d’une livraison par UPS, en cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors contacter directement UPS et suivre leurs instructions. Trois tentatives seront effectuées (J, J+1 et J+2). Sans instructions de votre part, et après échec à la troisième tentative, UPS nous retournera le colis. La re-livraison, sur votre demande, vous sera alors facturée.
Dans le cas d’une livraison par messager, le transporteur vous contactera préalablement pour fixer un rendez-vous de livraison. En cas d’absence de votre part, le transporteur serait contraint d’effectuer une deuxième livraison, à vos frais.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de retirer au plus vite votre commande en instance. En cas d’absence de votre part, GARDEN PRICE ne pourra en effet pas être tenu responsable de la qualité finale de la livraison si vous tardez à récupérer votre colis. Toute re-livraison vous sera facturée aux frais réels d'envoi (propres à chaque transporteur). En cas d'abandon de la commande, seule la valeur des marchandises commandées vous sera remboursée, avec déduction préalable automatique de 5€, correspondant à la participation aux frais de retour du colis.
Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients de GARDEN PRICE, service.clients@gardenprice.com, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.
5. Les tarifs de livraison
Par souci de simplicité et parce que nous nous voulons Discount à tous niveaux, nous avons fixé un tarif unique quelle que soit la commande passée sur Internet: 9.95 euros TTC !
- Vous serez alors livré la plupart du temps par Colissimo, lorsque le poids et les dimensions de vos colis le permettent.
- Pour les colis lourds et/ou volumineux, nous pourrons choisir de passer par un autre transporteur. Nous vous en informerons alors à l'expédition.
Les frais de livraison pour la Corse sont fixés à 29.95 euros TTC. Le client désirant être livré en Corse devra choisir l'option de livraison correspondante. GARDEN PRICE se réserve le droit d'annuler une commande à destination de la Corse si l'option de livraison Corse n'a pas été sélectionnée.
L'enlèvement en magasin est toujours gratuit, quelle que soit la commande.
Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.
6. Conformité de la marchandise
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi:
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.
A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous avez 24h pour envoyer un email et nous tenir informés: service.clients@gardenprice.com.
7. Le Paiement
Les modes de paiement acceptés par GARDEN PRICE sont les suivants:
- Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
- Chèque bancaire ou postal
Paiement par carte bancaire:
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Sacure Socket Layer) grâce au système de paiement Ogone certifié PCI-DSS (Payment Card Industry - Data Security Standard).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé de Ogone (reconnaissable par son url commençant par https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.
A aucun moment GARDEN PRICE n'a accès au numéro de votre carte. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.
Paiement par chèque:
Pour régler par chèque bancaire ou postal, envoyez votre chèque, en précisant bien au dos votre numéro de commande, libellé à l'ordre de GARDEN PRICE, à l'adresse suivante:
Garden Price - Les Nouvelles Jardineries
Service Clients
1 rond point Laurent Schwartz - Immeuble Le Sézac
78310 MAUREPAS
A la réception de votre chèque, nous vous informerons par courrier électronique de la mise en préparation de votre commande.
Dans tous les cas, une facture, avec détail de la TVA, sera expédiée avec votre colis. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.
Remarque: GARDEN PRICE se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées en ligne par carte bancaire ainsi qu'à annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
8. Droit de rétractation
Conditions:
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge, renoncant à tout recours à cet égard contre Garden Price.
Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance. Pour les achats réalisés directement en magasin, ce délai ne s’applique pas. En cas de retour, le responsable du magasin vous proposera un échange ou un avoir.
Procédure:
Tout retour devra préalablement être signalé au SAV de GARDEN PRICE:
- par email à service.clients@gardenprice.com
- par courrier à l'adresse suivante: Garden Price - Les Nouvelles Jardineries
Service Clients
1 rond point Laurent Schwartz - Immeuble Le Sézac
78310 MAUREPAS
Nous vous transmettrons alors le bon de retour et l'adresse à laquelle vous devrez nous renvoyer le(s) article(s). N'oubliez pas de joindre votre facture et le bon de retour dûment rempli et signé.
Dans le cas d'un retour de marchandises dont les dimensions, la nature (fragile) et le poids ne permettent pas un envoi classique par La Poste, le retour sera organisé par le SAV de Garden Price. Celui-ci choisira le transporteur le plus adapté. Les frais réels de retour seront alors communiqués au client et déduits du montant total de la commande lors du remboursement.
Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par GARDEN PRICE, vous recevrez le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial).
9. Garantie du produit et SAV
Garantie du produit:
Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. La durée de garantie est inscrite sur la fiche du produit (onglet Description). En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti.
La garantie court à compter de la date de livraison de votre commande.
La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
SAV:
- Le produit est sous garantie:
Vous avez acheté un article de la marque EINHELL ou GARDENA: rendez-vous sur leur site Internet et suivez leurs instructions.
Pour tous les autres articles, veuillez prendre contact avec le Service Clients de GARDEN PRICE:
- par email: service.clients@gardenprice.com
- par téléphone: au numéro indiqué sur votre email de confirmation de commande ou sur votre facture.
Nous vous enverrons un bon de retour. Les frais de retour seront à notre charge.
Une fois votre produit réparé, nous vous retournerons le produit à nos frais.
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, nous vous adresserons un devis. Nous n'effectuerons les réparations qu'après réception de votre accord écrit et le produit vous sera retourné à vos frais.
- Le produit est hors garantie:
Pour tous les autres articles, veuillez prendre contact avec le Service Clients de GARDEN PRICE:
- par email:service.clients@gardenprice.com
- par téléphone: au numéro indiqué sur votre email de confirmation de commande ou sur votre facture.
10. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société GARDEN PRICE jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
En cas de non paiement, GARDEN PRICE pourra revendiquer les marchandises.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
11. Exonération de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
GARDEN PRICE ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
12. Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos nom, prénom et adresse, par mail à service.clients@gardenprice.com ou par courrier à l'adresse suivante:
Garden Price - Les Nouvelles Jardineries, Service Clients, 1 rond point Laurent Schwartz, Immeuble Le Sézac, 78310 MAUREPAS
Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à GARDEN PRICE et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.
Si vous avez passé commande sur www.gardenprice.com ou si vous êtes abonné à une lettre d'information électronique de Garden Price, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à abonnement@gardenprice.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.gardenprice.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GARDEN PRICE. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
14. Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A defaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Versailles sera seul compétent.
Imprimer
